Arrêté du 8 juin 2015 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l'annexe 27 de l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°137, 2015-06-16) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; ENFANT MALADE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MODELE ; SANTE PUBLIQUE ; SATURNISME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ; |
Résumé : | Dans le présent arrêté, la ministre de la santé met en place une nouvelle fiche de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas de saturnisme de l'enfant mineur, telle que figurant à l'annexe 27 de l'arrêté du 22 août 2011 (qui sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités n° 2015/07 du mois de juillet 2015). |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 08/06/2015 |