Note d'information CNG/D3S n° 2011-219 du 7 juin 2011 relative aux élections des représentants du personnel aux comités consultatifs nationaux du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2011,7, 2011-08-15) |
Mots-clés : | CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMITE CONSULTATIF NATIONAL ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | La présente note précise certaines règles pratiques relatives au scrutin et fixe quelques orientations devant permettre le meilleur déroulement possible de l'élection professionnelle pour le renouvellement des représentants du personnel aux comités consultatifs nationaux, dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. |
Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
Date du texte officiel : | 07/06/2011 |