Résumé :
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Complétant l'article R. 4228-20 du code du travail, le présent décret vise à donner aux employeurs les moyens d'assumer l'obligation de sécurité de résultat qui leur incombe en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, et de prévenir tout risque d'accident, en autorisant les clauses (édictées dans un objectif de prévention) des règlements intérieurs visant à limiter ou à interdire la consommation de toute boisson alcoolisée susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs dans l'entreprise.
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