Instruction DGOS/SR6/R3/R4/DREES/DMSI n° 2014-364 du 24 décembre 2014 relative à la modification de la nomenclature des activités portant sur les activités soumises à autorisation, autres que les activités de soins, et les activités soumises à reconnaissance contractuelle
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2015.2, 2015-03-15) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Modifiant la circulaire DGOS/USID/R3/DREES n° 2013-196 du 14 mai 2013 relative à la modification de la nomenclature des activités de soins, la présente instruction complète la nomenclature utilisée dans le cadre de la délivrance des autorisations d'activité de soins pour y inclure les autres activités soumises à autorisation des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et les activités soumises à reconnaissance dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM)conclus entre les établissements et les ARS. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 24/12/2014 |