Arrêté du 9 mars 2012 relatif à l'accueil de jour assuré par les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°77, 2012-03-30) |
Mots-clés : | ACCUEIL TEMPORAIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 09/03/2012 |