Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le taux de la contribution financière due à l'École des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°14, 2015-01-17) |
Mots-clés : | ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTITUT DE FORMATION ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL DE DIRECTION ; SERVICE PUBLIC ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; |
Résumé : | La ministre des affaires sociales et de la santé fixe, pour l'année 2015, le taux de la contribution financière versée par les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) à 58,12 par lit installé au 31 décembre 2014. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 29/12/2014 |