Instruction DSS/SD1B/CNAMTS/DPROF n° 2015-142 du 24 avril 2015 relative à la mise en oeuvre du règlement arbitral applicable aux structures de santé pluriprofessionnelles de proximité
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2015.6, 2015-07-15) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CENTRE DE SANTE ; CHARTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INDICATEUR ; MAISON DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; TRAVAIL EN EQUIPE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Modalités de mise en oeuvre du règlement arbitral applicable aux structures de santé pluriprofessionnelles de proximité, publié le 27 février 2015 |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 24/04/2015 |