Arrêté du 26 mai 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°135, 2015-06-13) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; NORME ; REGION ; SECURITE ; SECURITE INCENDIE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe, pour l'année 2015, les dotations régionales relatives au financement de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 26/05/2015 |