Instruction DGOS/PF2 n° 2013-306 du 29 juillet 2013 relative à la structuration des filières de santé maladies rares prévues par le plan national maladies rares 2011-2014
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2013.8, 2013-09-15) |
Mots-clés : | CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; EXPERTISE ; MALADIE RARE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; RECHERCHE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Le second plan national maladies rares 2011-2014 (PNMR 2011-2014) prévoit la constitution de filières de santé maladies rares. La présente instruction vise à lancer un appel à projets pour la constitution de celles-ci sur la base d'un cahier des charges décrivant les missions de ces filières. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 29/07/2013 |