Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°223, 2008-09-24) |
Mots-clés : | INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; ASSURANCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRESTATION CHOMAGE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 23/09/2008 |