Décret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°16, 2011-01-20) |
Mots-clés : | ADAPTATION A L'EMPLOI ; CONDITION DE TRAVAIL ; DETACHEMENT ; DISPONIBILITE ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; NOTATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le présent décret apporte de nombreuses modifications au décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 18/01/2011 |