Résumé :
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Modifiant l'article R. 146-27 du code de l'action sociale et des familles, le présent décret prévoit la présence obligatoire d'un enseignant du premier ou du second degré au sein de l'équipe pluridisciplinaire des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) lorsque cette équipe se prononce sur des questions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Il précise également les conditions dans lesquelles des experts, notamment les membres de la commission d'orientation vers les enseignements adaptés ou les professionnels de santé, peuvent apporter leur concours à l'équipe pluridisciplinaire.
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