Circulaire relative aux cumuls d'activités portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25, et du décret n° 6007-248 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | NON PUBLIE (n°N° ind, 21/01/2016) |
Mots-clés : | AUTORISATION D'EXERCICE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; REFORME ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 11/03/2008 |