Circulaire interministérielle n°DGOS/PF1/DGFiP/2011/274 du 8 juillet 2011 relative aux conditions et modalités d'échanges d'informations entre les services de la direction générale des finances publiques et les agences régionales de santé, ainsi qu'à l'appui du comptable public à l'exécutif hospitalier dans le cadre du devoir d'alerte (abroge l'instruction interministérielle N°DGOS/PF1/2010/350 du 23 septembre 2010)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | CIRCULAIRES.GOUV.FR (n°N° ind, 2011-07-08) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La présente circulaire a pour objet de définir les modalités d'échanges entre les directeurs généraux d'agences régionales de santé et les directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques d'informations relatives à la gestion des établissements publics de santé. Elle a également pour objet d'informer les directeurs d'établissement de ce dispositif, et de rappeler l'appui que peut leur apporter le comptable au titre du devoir d'alerte. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 08/07/2011 |