Arrêté du 13 octobre 2011 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°245, 2011-10-21) |
Mots-clés : | UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AMBULANCIER ; ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION COLLECTIVE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; GESTION ; GESTION DES RISQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; SECTION D'EXPLOITATION ; TARIF ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Le présent arrêté précise l'avenant n° 6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 13/10/2011 |