Circulaire n°1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État. Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | NON PUBLIE (n°N° ind, 21/01/2016) |
Mots-clés : | CONGE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 26/11/2007 |