Décret n° 2014-1023 du 8 septembre 2014 relatif à la situation de certains infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices régis par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°209, 2014-09-10) |
Mots-clés : | BLOC OPERATOIRE ; CATEGORIE A ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PUERICULTRICE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le présent décret prend en considération l'ancienneté détenue par les infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure et des puéricultrices de classe supérieure dans le septième échelon des grades d'avancement des corps des infirmiers spécialisés au moment de leur reclassement au 1er juillet 2012 dans le neuvième échelon du troisième grade du nouveau corps des infirmiers classés dans la catégorie A, et ce dans la limite de quatre années. Il précise, en outre, que la dite ancienneté (conservée) de ces professionnels s'ajoute à celle acquise depuis la date de reclassement. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 08/09/2014 |