Résumé :
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Abrogeant la section 1 (composée des articles R. 6112-1 à R. 6112-13) du chapitre deuxième du titre premier du livre premier de la sixième partie réglementaire du code de la santé publique, le présent décret réécrit aussi la section 7 du chapitre septième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie réglementaire du même code. Ainsi, insérant de nouvelles dispositions réglementaires sous les articles R. 6147-113 à R. 6147-120, le décret fixe les conditions dans lesquelles les hôpitaux des armées, assimilés aux centres hospitaliers universitaires (CHU), participent aux missions de service public assurées par les établissements de santé. Il prévoit également que, sous le regard des agences régionales de santé (ARS), les hôpitaux des armées coopèrent avec les personnels des établissements de santé dans le domaine des soins, de la formation et de la recherche. Il autorise ces hôpitaux des armées à pratiquer les vaccinations exigées par le règlement sanitaire international, et à porter leur concours, le cas échéant, pour faire face aux urgences résultant de catastrophes ou de sinistres d'une ampleur particulière.
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