Résumé :
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Le présent arrêté fixe, pour les accompagnants des élèves en situation de handicap, la rémunération ni « inférieure au traitement indiciaire correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), ni supérieure au traitement afférent à l'indice brut 400. » En outre, modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation, il précise que le traitement des assistants d'éducation recrutés dans les conditions fixées par le décret du 6 juin 2003 est désormais déterminé par référence à l'indice brut « 299 ».
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