Résumé :
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Dans le présent avis, le Conseil d'État dégage un nouveau principe général du droit, dont la mise en oeuvre (applicable à l'ensemble des fonctions publiques) implique que l'administration, lorsqu'elle entend pourvoir par un fonctionnaire l'emploi occupé par un agent contractuel titulaire d'un contrat à durée indéterminée (CDI), propose à cet agent un emploi de niveau équivalent, ou, à défaut d'un tel emploi, et si l'intéressé le demande, tout autre emploi. Le Conseil d'État n'autorise plus l'administration à licencier l'agent contractuel « que si le reclassement s'avère impossible, faute d'emploi vacant, ou si l'intéressé refuse la proposition qui lui est faite », sous réserve du respect des règles relatives au préavis et aux droits à indemnité qui en résultent.
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