Loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°194, 2008-08-21) |
Mots-clés : | COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; NEGOCIATION ; REFORME ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | LOI |
Date du texte officiel : | 20/08/2008 |