Résumé :
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Les fonctionnaires bénéficiant de concessions de logement par nécessité absolue de service sont logés par priorité dans le patrimoine de l'établissement. A défaut, lorsque ce patrimoine ne permet pas d'assurer leur logement, ils bénéficient, au choix de l'établissement dont ils relèvent, soit d'un logement locatif mis à leur disposition et dont la localisation est compatible avec la mise en œuvre de gardes de direction, soit d'une indemnité compensatrice mensuelle, dont les montants sont fixés par le présent arrêté, sous réserve que la localisation du logement occupé soit compatible avec la mise en œuvre de gardes de direction.
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