Résumé :
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En application de l'article 44 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, le présent décret intègre le corps des directeurs des soins dans le dispositif d'évaluation des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (FPH). Il en résulte que, à compter de 2012, les directeurs des soins relèvent, non plus d'une procédure de notation, mais d'une procédure d'évaluation destinée à mieux prendre en compte les compétences et responsabilités professionnelles qu'ils exercent et la réalisation des objectifs qui leur sont fixés.
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