Résumé :
|
Dans le présent arrêt, le Conseil d'État reconnaît la responsabilité pour faute présumée des professionnels et des établissements de santé du fait d'une infection nosocomiale endogène. L'arrêt constitue donc un revirement de jurisprudence, puisque, jusque là, la haute juridtcion administrative française limitait cette responsabilité pour faute aux seules infections exogènes. Rendant sa décision à propos d'une affaire dans laquelle une patiente décède au centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers (Maine-et-Loire), à la suite d'une infection des méninges résultant de l'intervention chirurgicale ; le juge administratif affirme que cette infection « constitue un risque connu des interventions de la nature de celle pratiquée en l'espèce » et qu'elle ne présente pas « le caractère d'imprévisibilité et d'irrésistibilité qui permettrait de regarder comme apportée la preuve d'une cause étrangère ».
|