Résumé :
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L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) permet de garantir un niveau de ressources minimal aux personnes âgées : 800 par mois pour une personne seule et 1 242 pour un couple au 1er octobre 2014. Elle complète les ressources de la personne âgée jusqu'à ce montant. Le présent décret permet une meilleure prise en compte des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle pour les bénéficiaires de ce minimum social, afin d'améliorer le pouvoir d'achat des pensionnés les plus modestes. Ils bénéficieront désormais d'une possibilité de cumul partiel de leur allocation mensuelle avec des revenus d'activité à travers un abattement forfaitaire de 0,9 fois la valeur mensuelle du SMIC sur leurs revenus d'activité lorsque le foyer est constitué d'une seule personne. Cet abattement est égal à 1,5 fois la valeur du SMIC et porte sur les revenus professionnels du foyer lorsque le ou les allocataires sont mariés, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité.
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