Arrêté du 23 février 2015 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour l'oxygénothérapie et ses forfaits associés visés au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°49, 2015-02-27) |
Mots-clés : | CONDITION D'ATTRIBUTION ; DISPOSITIF MEDICAL ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INSUFFISANCE RESPIRATOIRE ; OXYGENOTHERAPIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRESTATION MALADIE ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRAITEMENT AU LONG COURS ; ACTION SOCIALE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 23/02/2015 |