Arrêté du 21 octobre 2010 portant fixation du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2010
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°261, 2010-11-10) |
Mots-clés : | MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; SOCIETE ; |
Résumé : | Le présent arrêté détermine le montant de la contribution versée par les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime général, régime social des indépendants et Mutualité sociale agricole) au financement des agences régionales de santé (ARS), au titre des emplois transférés par les organismes d'assurance maladie et des frais de fonctionnement s'y rapportant et au titre d'actions de prévention. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 21/10/2010 |