Arrêté du 24 mai 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°154, 2010-07-06) |
Mots-clés : | AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; FEU ; GESTION DES RISQUES ; MATERIAU DE CONSTRUCTION ; REGLEMENTATION ; RISQUE ; SECURITE INCENDIE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; |
Résumé : | Le présent arrêté réécrit les articles CO 20 et CO 21 du livre II, titre Ier, chapitre II, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. De plus, il joint en son annexe la nouvelle instruction technique IT n° 249 relative aux façades (qui se substitue à l'instruction technique IT n° 249 prévue par la circulaire du 3 mars 1982 relative aux instructions techniques prévues dans le règlement de sécurité des établissements recevant du public). |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 24/05/2010 |