Résumé :
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Modifiant certaines dispositions du Code du travail, le présent décret prévoit que les bâtiments neufs ou les parties neuves de ces bâtiments doivent disposer d'espaces d'attente sécurisés ou équivalents, situés dans tous les espaces accessibles aux personnes handicapées (à l'exception des sous-sols et des locaux à risques particuliers), conçus et aménagés en vue de préserver les personnes handicapées ayant besoin d'une aide extérieure pour leur évacuation en cas d'incendie. Il décrit l'évacuation de ces personnes en deux temps : dans un premier temps, vers les lieux protégés, qui doivent offrir une protection contre les fumées, les flammes, le rayonnement thermique et la ruine du bâtiment pendant une durée minimale d'une heure ; puis, dans un second temps, vers l'extérieur du bâtiment. Par ailleurs, il adapte les informations et la formation délivrées aux travailleurs sur ce sujet.
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