Instruction DGOS/RH3 n° 2013-354 du 1er octobre 2013 relative à l'incidence du congé de maternité, du congé d'adoption, du congé de paternité et du congé parental sur le report des congés annuels des personnels médicaux des établissements publics de santé.
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2013.11, 2013-12-15) |
Mots-clés : | CONGE ANNUEL ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Cette instruction autorise dorénavant le report des congés annuels non pris pour raisons liées au congé de maternité, au congé d'adoption, au congé de paternité et au congé parental. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 01/10/2013 |