Circulaire DAG/SDAFG/CDJA n° 2011-005 relative à la fonction archives
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | CIRCULAIRE.GOUV (n°N° ind, 21/01/2016) |
Mots-clés : | ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ARCHIVES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNICATION ; CONTROLE ; DECENTRALISATION ; DUREE DE CONSERVATION ; GESTION ; PROJET ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; DOCUMENTATION ; |
Résumé : | Au regard de l'évolution de la législation sur les archives et de la réforme territoriale de l'État, la présente circulaire précise les modalités inhérentes au contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives publiques, à la mutualisation de la fonction archives et à l'externalisation de la conservation des archives publiques courantes et intermédiaires. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 01/04/2011 |