Résumé :
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La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpitalet relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) a créé une nouvelle instance, le conseil de surveillance, qui se substitue au conseil d'administration. Le présent décret modifie en conséquence la section 1 du chapitre III du titre IV du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique. Il énonce ainsi les règles en matière de composition, de nomination des membres, de présidence et de fonctionnement de ce conseil de surveillance des hôpitaux publics.
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