Instruction DGAS/SD 5B n°2007-319 du 17 août 2007 relative au plan comptable et à certaines mécanismes comptables applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés relevant de l'article R. 314-1 du code de l'action sociale et des familles et aux organismes gestionnaires relevant de l'article R. 314-81 du même code
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2007.9, 2007-10-15) |
Mots-clés : | AMORTISSEMENT ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; CONGE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; TARIF ; ACTION SOCIALE ; |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 17/08/2007 |