Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°227, 2010-09-30) |
Mots-clés : | CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; LICENCIEMENT ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 29/09/2010 |