Avis aux titulaires d'autorisations de mise sur le marché et d'enregistrement - procédure relative à l'application de la clause de caducité des AMM et des enregistrements et aux demandes de dérogation (octobre 2010)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°257, 2010-11-05) |
Mots-clés : | AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; HOMEOPATHIE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; POSOLOGIE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; SANTE ; |
Résumé : | L'autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un médicament délivrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) devient caduque s'il apparaît qu'elle n'est pas suivie d'une mise sur le marché du médicament sur le territoire. |
Nature du texte officiel : | AVIS |
Date du texte officiel : | 05/11/2010 |