Décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°136, 2010-06-15) |
Mots-clés : | CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE POLE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLE D'ACTIVITE ; PROJET DE SERVICE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | De nouvelles dispositions réglementaires concernant les pôles d'activité clinique et médico-technique sont insérées au chapitre VI du titre IV du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique (sous les articles D. 6146-1 à R. 6146-9-1). |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 11/06/2010 |