Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°116, 2014-05-20) |
Mots-clés : | GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; PETITES ANTILLES ; ARBOVIROSE ; DEPARTEMENT ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SANTE ; |
Résumé : | Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe la liste des départements et collectivités relevant de la procédure de signalement pour le chikungunya et concernant « l'ensemble des départements à l'exception du département de la Martinique , de la Guadeloupe et des collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. » |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 12/05/2014 |