Circulaire SE1 n° 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | NON PUBLIE (n°N° ind, 21/01/2016) |
Mots-clés : | DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; MOBILISATION ; PREVENTION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DROIT ; |
Résumé : | La présente circulaire rappelle les nouvelles dispositions en matière de prévention et de sanction des agissements passibles de délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et décrit leur impact dans la fonction publique. Elle précise également les obligations des employeurs, nécessairement mobilisés dans la mise en place de mesures préventives à l'encontre des faits de harcèlement. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 04/03/2014 |