Arrêté du 5 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
| Auteur(s) : | [s.n.] |
| Source | JOURNAL OFFICIEL (n°196, 2014-08-26) |
| Mots-clés : | CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; |
| Nature du texte officiel : | ARRETE |
| Date du texte officiel : | 05/08/2014 |
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