Résumé :
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Le présent décret apporte quelques aménagements à la définition des missions et à l'organisation de la DGS. S'agissant des missions, il est précisé que la DGS veille au respect des règles de déontologie, notamment en matière d'expertise sanitaire. En matière d'urgence sanitaire, est introduite la notion de « situations sanitaires exceptionnelles » qui englobe les menaces sanitaires, graves ou de grande ampleur, comme par exemple les épidémies ainsi que les catastrophes naturelles. Il est ajouté que la DGS assure le suivi de l'action des ARS dans son champ de compétence. Le poste de directeur général adjoint est supprimé.
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