Résumé :
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Les indemnités journalières perçues par les assurées du régime général et du régime des salariés agricole pendant leur congé maternité ne sont pas prises en compte dans le salaire de l'année de leur accouchement, ce qui peut avoir un effet négatif sur le niveau de leur pension. Le présent décret, applicable aux indemnités journalières d'assurance maternité versées dans le cadre des congés de maternité débutant à compter du 1er janvier 2012, vise à prendre en compte les indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination du salaire servant de base au calcul de la pension d'assurance vieillesse.
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