Arrêté du 30 juin 2010 fixant les mentions qui figurent sur les états annuels des stocks prévus à l'article R. 5139-14 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°150, 2010-07-01) |
Mots-clés : | AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; GESTION DES RISQUES ; PHARMACOVIGILANCE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; STOCK ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 30/06/2010 |