Décret n°2008-996 du 23 septembre 2008 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°223, 2008-09-24) |
Mots-clés : | INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; ASSURANCE ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 23/09/2008 |