Note d'information DGAS/5B/2C n°2008-103 du 26 mars 2008 relative aux nouvelles modalités de médicalisation et de tarification des logements foyers ainsi qu'aux nouvelles règles applicables en matière de sécurité incendie dans ces structures
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2008.5, 2008-06-15) |
Mots-clés : | ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; FOYER LOGEMENT ; MEDICALISATION ; REGLEMENTATION ; SECURITE INCENDIE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ; |
Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
Date du texte officiel : | 26/03/2008 |