Arrêté du 24 septembre 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès des pharmaciens et aux statuts du régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoire privés d'analyses médicales non médecins (CAVP)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°236, 2012-10-10) |
Mots-clés : | DECES ; DIRECTEUR ; INVALIDITE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME SPECIAL ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | L'arrêté approuve les modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès des pharmaciens. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 24/09/2012 |