Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au compte financier des établissements publics de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°301, 2014-12-30) |
Mots-clés : | AMORTISSEMENT ; BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DETTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029992962&dateTexte=&categorieLien=id |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 15/12/2014 |