Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n° 2015-69 du 12 mars 2015 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2015.4, 2015-05-15) |
Mots-clés : | ABSENCE SYNDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COUT ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière (FPH) pour l'exercice 2014 à 17,1 euros. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 12/03/2015 |