Instruction interministérielle DSS/1A n° 2015-76 du 13 mars 2015 relative aux modalités de facturation des soins urgents
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2015.4, 2015-05-15) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; SOIN D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La présente instruction précise le circuit de facturation des soins urgents. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 13/03/2015 |