Résumé :
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Abrogeant l'arrêté du 23 décembre 1998 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie-maternité », le présent arrêté fixé le nouveau modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l'enfant, femme enceinte dispensée de travail », enregistré par le Secrétariat général de la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11135*03, et disponible auprès des organismes d'assurance maladie et sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression.
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