Avis du 24 mars 2011 relatif à l'exercice du culte dans les lieux de privation de liberté
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°91, 2011-04-17) |
Mots-clés : | AUMONIER ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; CROYANCE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EGALITE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LAICITE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PRISON ; RELIGION ; SPIRITUALITE ; SOCIETE ; |
Nature du texte officiel : | AVIS |
Date du texte officiel : | 24/03/2011 |